📚 Textes environnementaux

Politiques, décrets, lois et stratégies du secteur environnemental à Madagascar — consultation et téléchargement libres.

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CHARTE_DE_L’ENVIRONNEMENT_ET_SES_MODIFICATIFS
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DECRET N° 2015-1308 -Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable
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DECRET N° 2015-856 pollution par les hydrocarbures de soute,
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Décret_MECIE_Actualisé
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LOI N° 2004-019 l'environnement marin et côtier contre la pollution hydrocarbure-ok
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LOI N° 2014-027 Substances Nocives et potentiellement Dangereuses
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